Passer au contenu Aller au pied de page

Conditions générales d'utilisation du site Web et services supplémentaires proposés par WeCo

Document contraignant – Dernière révision : 30 avril 2026

Bienvenue sur www.wecobatteries.com et les services qui y sont liés. Le terme « Site Web » désigne ce site Web et/ou cette application, l’intégralité de son contenu, ses fonctionnalités, sa conception, ses logiciels et ses caractéristiques, ainsi que les liens vers des services externes, y compris les applications mobiles (ci-après également les « Applications WeCo ») et les configurateurs en ligne mis à disposition par WeCo.

Ce site web est la propriété de WeCo Srl (ci-après « WeCo ») – Siège social : Viale JF Kennedy 121, 50038 Scarperia e San Piero (FI), Italie – Numéro de TVA et code fiscal : 06567530487 – Numéro REA : FI-638783 – Adresse électronique certifiée (PEC) : [email protected] - E-mail: [email protected].

WeCo est le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site web conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et au décret législatif italien 196/2003, tel que modifié ultérieurement (« Code de la protection des données »).

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au Site Web et son utilisation, ainsi que celle des services associés proposés par WeCo, notamment l’application WeCo, le configurateur et le portail d’assistance WeCare. La navigation sur le Site Web ou l’utilisation des services susmentionnés impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. En cas de refus, l’utilisateur est invité à cesser immédiatement toute utilisation.

1. Acceptation des conditions et modifications

Chaque fois que l'utilisateur accède au Site Web et/ou utilise les services proposés par WeCo, il accepte de se conformer aux Conditions générales en vigueur à la date d'accès et d'y être lié. S'il n'accepte pas d'être lié par ces Conditions générales, il est prié de cesser d'accéder au Site Web et de ne pas utiliser, publier, copier ou diffuser, sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, les informations qui y sont publiées.

L’acceptation des présentes conditions générales se fait par le comportement, par l’accès et la navigation sur le site Web, sans préjudice du fait que pour certaines fonctions spécifiques (inscription de compte, applications, portail WeCare, etc.), une approbation explicite peut être requise (case à cocher ou similaire).

WeCo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, en publiant les modifications sur le Site Web, accompagnées de la date de la dernière mise à jour. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication ; les utilisateurs sont donc invités à consulter les Conditions à chaque fois qu’ils accèdent au Site Web. Les utilisateurs inscrits recevront une notification lors de leur première connexion ultérieure au Site Web, à l’application ou au portail WeCare. Les modalités d’acceptation seront les mêmes que celles décrites précédemment, à savoir par comportement ou par approbation expresse.

Pour les personnes qualifiées de « consommateurs » au sens de l’article 3 du décret législatif italien 206/2005 (« Code de la consommation »), les droits impératifs prévus par la loi applicable restent inchangés.

2. Bulletin d'information, communications et consentement facultatif

Les utilisateurs peuvent s'abonner, de manière entièrement volontaire, à la newsletter WeCo afin de recevoir des mises à jour concernant les nouveaux contenus, les modifications ou les ajouts apportés au site web. L'abonnement requiert un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque conformément à l'article 7 du RGPD ; ce consentement peut être retiré à tout moment et aussi facilement qu'il a été donné, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque communication ou en écrivant à [adresse e-mail manquante]. [email protected].

L’inscription à la newsletter ne garantit pas la réception de toutes les mises à jour en temps voulu, car les courriels peuvent ne pas être envoyés ou distribués pour des raisons techniques, de réseau ou de filtrage anti-spam indépendantes de la volonté de WeCo. L’inscription à la newsletter publique ne constitue pas une offre publique ni un engagement contractuel concernant les produits mis sur le marché par WeCo.

3. Droits de propriété intellectuelle

WeCo est le propriétaire exclusif des droits d'auteur sur le site Web et sur tous les services annexes qui y sont liés ou associés, ainsi que sur leur contenu, y compris l'apparence générale, les textes, la conception graphique, les images, les vidéos, les fichiers, les schémas techniques, les fiches techniques, les logiciels et le code source.

Les utilisateurs peuvent consulter et télécharger les fichiers disponibles sur le site web, l'application et le portail WeCare exclusivement pour un usage personnel et non commercial, sauf autorisation expresse de WeCo. Tout autre usage est formellement interdit. Sauf autorisation expresse de WeCo, il est interdit de reproduire, en tout ou en partie, de transmettre par voie électronique ou autre, de modifier, de distribuer ou d'utiliser à des fins publiques ou commerciales, sauf accord contractuel, tout contenu du site web sans l'autorisation écrite préalable de WeCo.

L'intégralité du contenu du site web, de l'application et du portail WeCare est protégée par le droit d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Aucun avis de droit d'auteur, avis de propriété intellectuelle, marque de commerce, logo, mention légale ou autre information d'identification ne peut être supprimé des documents téléchargés.

« WeCo », les marques figuratives et les noms de produits présentés sur le Site Web sont des marques déposées de WeCo et/ou de ses sociétés affiliées et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. Les autres signes distinctifs figurant sur le Site Web peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été inclus sur le Site Web.

Les logiciels et/ou micrologiciels des applications WeCo sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété industrielle. Toute modification, piratage, décompilation, rétro-ingénierie, falsification d'identifiants ou utilisation abusive visant à altérer la sécurité ou les performances des produits WeCo fera l'objet de poursuites judiciaires, civiles et pénales, conformément à la législation en vigueur (voir notamment l'article 64 bis et suivants de la loi italienne 633/1941 et le décret législatif italien 30/2005).

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Site Web et/ou son utilisation ne lui confèrent aucun droit de propriété, droit ou licence sur le Site Web, autre que le droit limité de l’utiliser conformément aux présentes Conditions.

Réserve de droits relatifs au contenu utilisé pour l'entraînement des modèles d'intelligence artificielle (option de retrait TDM). Conformément à l'article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790 et à l'article 70 quater de la loi italienne 633/1941, WeCo se réserve expressément les droits d'exploration de texte et de données sur le contenu du Site. Par conséquent, l'utilisation de systèmes automatisés (robots, spiders, crawlers, scrapers) ou de procédés manuels visant à extraire des données ou du texte du Site, ainsi que l'utilisation du contenu du Site pour la formation, le développement, l'optimisation, la validation ou le test de modèles d'intelligence artificielle générative ou d'algorithmes d'apprentissage automatique, y compris lorsque ces activités sont réalisées par des tiers pour le compte de l'utilisateur ou par l'intermédiaire de services externes, est interdite en l'absence d'autorisation écrite spécifique de WeCo. Cette réserve est applicable erga omnes et est également exprimée sous forme lisible par machine dans le fichier robots.txt et les métadonnées du Site.

4. Traitement des données personnelles (RGPD) et droits des utilisateurs

4.1 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est WeCo Srl, dont le siège social est situé Viale JF Kennedy 121, 50038 Scarperia e San Piero (FI), Italie. Les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement des données à l'adresse suivante : [email protected] pour toute demande concernant le traitement de leurs données personnelles.

Le responsable du traitement des données adopte des mesures de sécurité appropriées destinées à empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés des données personnelles.

Le traitement est effectué à l'aide d'outils informatiques et/ou télématiques, selon des modalités et une logique organisationnelles strictement liées aux finalités indiquées. Outre le responsable du traitement, d'autres personnes impliquées dans l'organisation de l'entreprise peuvent, dans certains cas, avoir accès aux données, notamment le personnel administratif, commercial, marketing et juridique, les administrateurs système, ou des prestataires externes tels que des fournisseurs de services techniques, des transporteurs, des hébergeurs, des sociétés informatiques et des agences de communication, désignés par le responsable du traitement, le cas échéant, par exemple en tant que sous-traitants. Une liste actualisée des sous-traitants peut être obtenue auprès du responsable du traitement.

4.2 Objectifs et bases juridiques

WeCo traite les données personnelles collectées via le Site Web aux fins suivantes et sur les bases juridiques suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

  • fourniture des services demandés, gestion du compte utilisateur, assistance avant et après-vente – base juridique : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6(1)(b) du RGPD) ;
  • respect des obligations légales, fiscales, comptables et de sécurité des produits – base juridique : obligation légale (article 6(1)(c) du RGPD) ;
  • envoi de newsletters et de communications marketing directes – base juridique : consentement de la personne concernée (article 6(1)(a) du RGPD), qui peut être retiré à tout moment ;
  • analyse statistique, amélioration des produits et services et analyse comparative – base juridique : intérêt légitime du responsable du traitement des données (article 6(1)(f) du RGPD), sous réserve d’une évaluation d’équilibre ; lorsque cela est techniquement possible, l’analyse est effectuée sur des données pseudonymisées ou agrégées ;
  • défense des droits de WeCo dans les procédures judiciaires – base juridique : intérêt légitime (article 6(1)(f) du RGPD).

Les données personnelles collectées peuvent inclure : les données d’utilisation ; les outils de suivi ; le prénom ; le nom ; le numéro de téléphone ; l’adresse postale ; l’adresse électronique ; le numéro de TVA ; le nom de l’entreprise ; le code fiscal ; le pays ; l’état ou la province ; le code postal ; la ville ; l’image ; le numéro de rue ; la langue ; et d’autres informations similaires.

Dans certains cas, et sous réserve de l'autorisation de l'utilisateur, il peut être nécessaire d'accéder aux données, informations et services disponibles sur l'appareil utilisé, tels que l'appareil photo, la galerie photo, la géolocalisation et autres fonctions similaires. Dans ce cas, les données supplémentaires concernées seront collectées et traitées.

4.3 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, conformément aux délais de prescription prévus par la loi. À titre indicatif, et sous réserve des obligations légales et des exigences de protection : les données de compte sont conservées jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression ou jusqu’à ce qu’il n’y ait plus d’activité pendant plus de 24 mois ; les données de vente et de garantie sont conservées pendant 10 ans à compter de la dernière livraison (article 2220 du Code civil italien) ; les données marketing sont conservées jusqu’au retrait du consentement.

Les données sont traitées dans les bureaux du responsable du traitement et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Pour plus d'informations, les utilisateurs sont invités à contacter le responsable du traitement.

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être transférées vers un pays autre que celui où réside l'utilisateur. Pour obtenir des informations complémentaires concernant le lieu de traitement, l'utilisateur peut se référer à la section relative aux détails du traitement des données personnelles.

Les données peuvent être stockées sur des serveurs situés en Italie et/ou à l'étranger, à condition que toutes les garanties et mesures de sécurité requises par le RGPD pour la protection des données personnelles soient respectées.

Les données peuvent également être transférées vers des pays hors de l'UE pour lesquels la Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation. Dans ce cas, le traitement peut être effectué sur la base de l'engagement du destinataire à respecter des règles contraignantes, notamment les clauses contractuelles types relatives à la protection des données adoptées par la Commission européenne.

4.4 Droits des personnes concernées et procédure de suppression des données

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs ont le droit, à tout moment, de :

  • obtenir la confirmation que leurs données sont traitées et accéder à ces données (droit d’accès – Article 15) ;
  • obtenir la rectification des données inexactes ou le complément des données incomplètes (article 16) ;
  • obtenir la suppression de leurs données personnelles (« droit à l’oubli » – article 17), dans les cas prévus par le RGPD ;
  • obtenir la limitation du traitement (article 18) ;
  • recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données – Article 20) ;
  • s’opposer au traitement à des fins de prospection directe et, plus généralement, pour des raisons tenant à leur situation particulière (article 21) ;
  • retirer à tout moment tout consentement donné, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait (article 7(3)) ;
  • Déposer une plainte auprès de l'Autorité italienne de protection des données, Piazza Venezia 11, 00187 Rome, www.garanteprivacy.itou auprès de l’autorité de surveillance de l’État membre de l’UE de résidence.

Comment exercer ses droits. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits, notamment demander la suppression des données stockées (compte, données d'inscription, données de télémétrie des applications WeCo, journaux du configurateur), par l'un des canaux suivants :

  • envoyer un courriel à [email protected], en indiquant dans l’objet « Demande RGPD – [type de demande] » ;
  • Courriel certifié (PEC) envoyé à l’adresse PEC de l’entreprise indiquée ci-dessus ;
  • le formulaire dédié disponible dans la zone réservée du site Web et des applications WeCo (« section Confidentialité / Supprimer mes données ») ;
  • courrier recommandé adressé au siège social de WeCo Srl

WeCo répondra à la demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception, ce délai pouvant être prolongé de 60 jours supplémentaires en cas de demande complexe, après en avoir informé la personne concernée. La suppression est effectuée gratuitement, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive (article 12, paragraphe 5, du RGPD). WeCo peut conserver les données strictement nécessaires au respect de ses obligations légales ou fiscales ou à la défense de ses droits en justice.

Il est précisé que le défaut de consentement, ou le retrait du consentement, y compris lorsque celui-ci résulte de la décision de supprimer un compte, peut empêcher ou limiter les services fournis par WeCo ; l'utilisateur reconnaît et accepte cette disposition et renonce à toute objection à cet égard.

4.5 Sécurité et confidentialité des identifiants

Pour utiliser le site web ou les applications WeCo, les utilisateurs peuvent être amenés à créer un compte. Ils sont entièrement responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées avec ceux-ci. Les utilisateurs s'engagent à informer immédiatement WeCo de toute utilisation non autorisée de leur compte ou de toute autre faille de sécurité.

Si le compte est utilisé par des tiers, avec ou sans le consentement de l'utilisateur, WeCo ne pourra être tenu responsable des pertes subies, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du responsable du traitement des données. L'utilisateur pourra être tenu responsable des dommages causés à WeCo ou à des tiers.

Conformément à l'article 32 du RGPD, WeCo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir tout accès non autorisé, garantir la sécurité des données et assurer une utilisation conforme des informations collectées en ligne. L'utilisateur reconnaît toutefois qu'aucun système n'est à l'abri de cyberattaques imprévisibles pouvant entraîner un vol de données. En cas de violation de données personnelles, WeCo procédera aux notifications requises par les articles 33 et 34 du RGPD.

Les utilisateurs sont priés de ne pas transmettre d'informations confidentielles via les formulaires du site web. Pour toute communication à caractère personnel ou confidentiel, ils doivent utiliser exclusivement l'adresse électronique de l'entreprise et indiquer « CONFIDENTIEL » dans l'objet du courriel.

4.6 Cookies et technologies de suivi

Le site web n'utilise actuellement ni cookies de profilage ni outils de suivi publicitaire tiers. Seuls les cookies et outils techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés, tels que la gestion des sessions, les préférences linguistiques et l'équilibrage de charge. Conformément à l'article 122 du décret législatif italien n° 196/2003 et aux lignes directrices de l'Autorité italienne de protection des données du 10 juin 2021, le consentement préalable de l'utilisateur n'est pas requis pour ces outils.

WeCo se réserve néanmoins le droit d'utiliser ultérieurement des cookies analytiques non anonymisés ou des cookies de profilage. Le cas échéant, les utilisateurs en seront informés au préalable par le biais d'une bannière appropriée ou par tout autre moyen conforme aux directives de l'Autorité italienne de protection des données, leur permettant ainsi d'accepter, de refuser ou de modifier leur consentement aussi facilement qu'ils l'ont donné. Les utilisateurs peuvent également gérer leurs préférences via les paramètres de leur navigateur.

4.7 Suspension ou suppression du compte

WeCo se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un utilisateur à tout moment et sans préavis si, à sa seule discrétion, elle estime que l'utilisateur a enfreint les présentes Conditions d'utilisation, la loi applicable, ou a utilisé le Site Web, les Applications ou le portail WeCare de manière abusive ou préjudiciable à la société ou à des tiers. Les motifs suivants constituent notamment des motifs de suppression immédiate :

  • violation des droits de propriété intellectuelle (article 3) ;
  • tentatives d’accès non autorisé ou de manipulation des systèmes de sécurité ;
  • soumission de données fausses ou incomplètes lors de l'inscription ;
  • utilisation des services à des fins illégales.

L'utilisateur reconnaît qu'en cas de suppression pour violation des conditions d'utilisation, il ne pourra prétendre à aucune indemnisation ni à aucun remboursement, même si cela entraîne une interruption des services proposés. Dans ce cas, WeCo se réserve le droit d'engager toute action en justice appropriée afin d'obtenir réparation du préjudice subi.

5. Action, information et point de contact unique (Règlement (UE) 2022/2065 – DSA)

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 (« loi sur les services numériques »), WeCo désigne l’adresse électronique [email protected] Il constitue l'interlocuteur unique pour les communications directes avec les autorités des États membres, la Commission européenne, le Conseil européen des services numériques et les utilisateurs du site web. Les langues de communication acceptées sont l'italien et/ou l'anglais.

Tout utilisateur ou tiers intéressé peut signaler à WeCo la présence sur le Site Web de contenus considérés comme illégaux ou enfreignant les présentes Conditions d'utilisation en envoyant un message à l'adresse électronique ci-dessus et en indiquant : (i) les raisons précises du signalement ; (ii) l'URL exacte ou toute autre information permettant d'identifier le contenu ; (iii) le nom et l'adresse électronique du signalant, sauf pour les signalements anonymes dans les cas sensibles ; et (iv) une déclaration de bonne foi quant à la véracité des informations fournies. WeCo traitera les signalements rapidement, avec diligence, objectivité et impartialité, et apportera une réponse motivée au signalant.

6. Liens vers des sites Web et des applications tiers

Pour faciliter l'utilisation, le site web, l'application et le portail WeCare peuvent contenir des liens et/ou des redirections vers des sites web ou applications tiers. WeCo n'exerce aucun contrôle sur ces sites web ou applications tiers, n'est pas responsable de leur exactitude, de leur contenu, de leur sécurité ni de leurs politiques de confidentialité, et n'approuve ni leurs propriétaires, ni leur contenu, ni leurs services.

L’utilisation de sites web ou d’applications tiers se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter les conditions générales d’utilisation et les politiques de confidentialité de tout tiers avant d’utiliser ses services.

Toute interconnexion entre le site Web ou les applications WeCo et les services tiers, y compris, par exemple, les portails des gestionnaires de réseau électrique, les distributeurs d'énergie, les services cloud ou les systèmes domotiques, ne sera opérationnelle qu'après que l'utilisateur aura accepté non seulement les présentes conditions générales, mais aussi toutes les conditions générales ou particulières applicables au service tiers.

7. Applications WeCo, configurateur et mentions légales techniques

7.1 Nature récréative et informative des applications WeCo

Les applications mobiles et web mises à disposition par WeCo (ci-après les « Applications WeCo ») sont des outils de suivi destinés exclusivement à des fins récréatives, informatives et éducatives. Les Applications WeCo ne constituent pas et ne remplacent pas les instruments de mesure certifiés MID (Directive 2014/32/UE), ni ne constituent des instruments fiscaux, comptables, de facturation ou de déclaration officielle de la consommation d’énergie au sens du décret législatif italien 102/2014, des résolutions de l’ARERA ou de toute autre législation applicable.

Les données affichées dans les applications WeCo, notamment la production photovoltaïque, l'énergie stockée, l'énergie prélevée sur le réseau ou injectée dans celui-ci, l'autoconsommation, l'état de charge, l'efficacité et les économies estimées, sont de nature purement indicative et statistique et ne peuvent être utilisées comme preuve dans les relations avec l'opérateur italien des services énergétiques (GSE), le distributeur local, le fournisseur d'énergie, l'Agence italienne du revenu ou tout autre tiers institutionnel ou commercial.

7.2 Calculs énergétiques, périodes de déconnexion et données estimées

AVERTISSEMENT - Les calculs énergétiques affichés dans les applications WeCo peuvent différer, parfois considérablement, des relevés des compteurs certifiés installés par le distributeur ou des compteurs fiscaux du client. Ces différences peuvent notamment être dues aux tolérances métrologiques des capteurs internes des produits WeCo, aux algorithmes d'échantillonnage, aux arrondis, aux recalibrages du micrologiciel, aux mises à jour logicielles et à d'autres variables techniques.

L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

  • Lorsque les applications WeCo interagissent avec des services tiers, tels que des portails de réseaux électriques, des systèmes de gestion, des courtiers IoT ou des plateformes tierces, les calculs affichés peuvent ne pas être parfaitement alignés sur les données officielles de ces services en raison de la latence, des formats d'échange de données, des fuseaux horaires, des différents critères d'agrégation et des méthodes d'arrondi ;
  • En cas d'interruption de la connexion (absence de réseau de données, indisponibilité du cloud WeCo, maintenance planifiée ou redémarrage des appareils), les applications WeCo peuvent afficher des valeurs estimées, interpolées ou supposées à partir de données historiques, de valeurs moyennes ou d'algorithmes prédictifs. Ces valeurs peuvent être remplacées par les données réelles une fois la connexion rétablie, avec possibilité de mises à jour rétroactives des totaux.
  • Les applications WeCo peuvent appliquer des corrections, des ajustements ou des réalignements automatiques aux compteurs internes et aux totalisateurs d'énergie afin de maintenir la cohérence des séries de données historiques ; ces corrections peuvent entraîner des différences par rapport aux valeurs précédemment affichées ;
  • Les applications WeCo peuvent intégrer, à titre d'illustration uniquement, des données fournies par des tiers, telles que des prévisions météorologiques, des prix de l'énergie et des plages horaires, dont WeCo ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la continuité.

WeCo décline donc toute responsabilité quant aux décisions économiques, contractuelles, fiscales, techniques ou de dimensionnement de système prises par l'utilisateur ou des tiers exclusivement sur la base des données affichées dans les applications WeCo. Pour toute question officielle, fiscale ou contractuelle, les utilisateurs doivent se référer exclusivement aux compteurs et factures certifiés émis par leurs fournisseurs.

7.3 Configurateur de système de stockage d'énergie et de production solaire

Le configurateur en ligne pour les systèmes de stockage d'énergie et les systèmes de production solaire (ci-après le « Configurateur ») est un outil gratuit fourni par WeCo à des fins d'orientation et de configuration préliminaire. Le Configurateur ne constitue pas et ne remplace en aucun cas un schéma électrique, un rapport technique signé par un professionnel qualifié, une demande d'autorisation, ni aucun document requis par les normes CEI 0-21, CEI 0-16, CEI 64-8, le décret ministériel italien 37/2008 ou toute autre réglementation technique applicable.

Les résultats du configurateur, notamment les tailles de batterie suggérées, le nombre de modules photovoltaïques, le dimensionnement de l'onduleur, les estimations d'autoconsommation et les estimations de retour sur investissement, sont purement indicatifs, sont basés sur des paramètres standard et des hypothèses simplifiées, et ne tiennent pas compte des conditions spécifiques du site d'installation, telles que l'ombrage, les restrictions d'aménagement, les sections transversales des câbles, les longueurs, les pertes ou les contraintes du réseau.

Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur de solliciter l'assistance d'un technicien qualifié et agréé, tel qu'un ingénieur électricien inscrit auprès de l'organisme professionnel compétent ou un installateur agréé pour les énergies renouvelables et/ou titulaire des lettres A/B du décret ministériel italien 37/2008, pour la vérification, la validation, la conception détaillée, l'installation, la mise en service et la supervision du système. WeCo décline toute responsabilité en cas de dommages corporels, animaux ou matériels résultant de l'utilisation des données du configurateur sans l'intervention d'un technicien qualifié.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, WeCo et ses administrateurs, employés, dirigeants, agents, sous-traitants, fournisseurs et concédants de licence déclinent toute responsabilité envers l'utilisateur quant à l'utilisation du Site Web et/ou des Applications WeCo et/ou du service WeCare. WeCo ne saurait être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, prévisibles ou imprévisibles, directs ou indirects, matériels ou immatériels, y compris la perte d'usage, la perte de données, la perte de clientèle, le manque à gagner, l'interruption d'activité, la dégradation de la qualité des résultats ou le dysfonctionnement du matériel informatique, résultant de l'accès au Site Web, de l'utilisation des Applications WeCo ou de la confiance accordée aux données qui y sont affichées.

WeCo met en œuvre tous les moyens nécessaires pour publier des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas que les informations publiées sur le site Web soient en permanence exactes, complètes, à jour ou adaptées à un usage particulier. Le site Web peut également être affecté, y compris temporairement, par des dysfonctionnements techniques, des intrusions non autorisées ou des erreurs de publication.

WeCo ne garantit pas que les contenus disponibles sur le site web, l'application ou le portail WeCare soient exempts de virus ou de logiciels malveillants. Il incombe à l'utilisateur de prendre les mesures de protection nécessaires, notamment l'utilisation d'un antivirus et d'un pare-feu, afin de prévenir les cyberattaques.

Toutes les informations publiées sur le site web ou disponibles via l'application ou le portail WeCare concernant les garanties, les produits et les services sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Seules les versions les plus récentes des Conditions Générales de Vente, des fiches techniques et des certificats de garantie émis par WeCo au moment de la vente font foi. Il appartient au client final de se renseigner et de demander les versions mises à jour de ces documents lors de son achat.

De manière générale, tous les services sont fournis « en l’état » et sous réserve de leur disponibilité, sans aucune garantie, expresse ou implicite, de la part de WeCo. WeCo peut donc interrompre ces services sans préavis, et les utilisateurs renoncent à tout recours à cet égard.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, WeCo ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des lois spécifiques du pays de l'utilisateur ou du pays dans lequel l'utilisateur a l'intention de commercialiser ou a commercialisé des produits.

Limitations obligatoires. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de WeCo, de préjudice corporel, de violation d'obligations contractuelles essentielles ou, dans les relations avec les consommateurs, des droits et garanties obligatoires prévus par le Code de la consommation (articles 128 et suivants) et d'autres législations européennes et nationales obligatoires.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit italien et au droit de l'Union européenne, à l'exclusion des règles de droit international privé qui entraîneraient l'application du droit d'autres juridictions. Il incombe aux utilisateurs accédant au site web depuis une autre juridiction de se conformer aux lois locales applicables.

Juridiction. En cas de litige entre WeCo et un utilisateur agissant en qualité de consommateur au sens de l'article 3 du Code de la consommation, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, si celui-ci est situé en Italie, est compétent (article 33, paragraphe 2, point u), du décret législatif italien n° 206/2005). Pour les consommateurs résidant dans d'autres États membres de l'Union européenne, les articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012 (« Bruxelles I bis ») sont applicables.

Pour tout litige survenant entre WeCo et un utilisateur agissant en qualité de professionnel ou d'entreprise, le tribunal de Florence sera exclusivement compétent.

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs sont informés que la plateforme européenne de RLL (règlement en ligne des litiges) pour le règlement extrajudiciaire des litiges est disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odrCeci est sans préjudice des procédures de règlement extrajudiciaire des différends prévues par le Code de la consommation.

10. Dispositions finales

Divisibilité. La nullité ou l'inefficacité d'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales n'entraînera pas la nullité des autres dispositions, qui resteront pleinement applicables.

Renoncer. Le fait pour WeCo de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit prévu par les présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Affectation. WeCo se réserve le droit de céder cette relation à des tiers, en tout ou en partie, dans le cadre d'opérations exceptionnelles telles qu'une fusion, une scission ou un transfert d'une unité commerciale, en informant l'utilisateur.

Langue. La version officielle des présentes Conditions générales est la version italienne. Toute traduction dans d'autres langues est fournie à titre indicatif uniquement ; en cas de divergence, la version italienne prévaudra.

11. Comment nous contacter

Pour toute question, demande ou signalement concernant le site Web, les applications WeCo, le configurateur ou les présentes conditions générales, les utilisateurs peuvent nous contacter aux coordonnées suivantes :

  • E-mail: [email protected]
  • Courriel certifié (PEC) : [email protected]
  • Adresse postale : WeCo Srl – Viale JF Kennedy 121, 50038 Scarperia e San Piero (FI), Italie
  • Demandes RGPD / suppression de données : veuillez indiquer « Demande RGPD » dans l’objet de votre courriel et l’envoyer à [email protected]

Déclaration d’acceptation des clauses onéreuses conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien. En acceptant ces conditions, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et approuvé spécifiquement les clauses contenues dans les sections : 1 (Modifications des conditions), 3 (Propriété intellectuelle et interdiction de la formation TDM/IA), 4.7 (Suspension ou suppression du compte), 6 (Liens vers des tiers), 7 (Applications WeCo, calculs énergétiques et configurateur), 8 (Limitation de responsabilité) et 9 (Droit applicable et juridiction).